Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par LGN (CLOUDEN) à ses clients professionnels. Elles complètent tout devis ou contrat particulier ; en cas de contradiction, le devis / contrat signé prévaut.

1. Objet

LGN (CLOUDEN) propose des prestations de conception et développement digital (sites web, applications, outils métiers), d’hébergement, de maintenance, de supervision et d’accompagnement associés, livrées en mode clé en main ou selon le périmètre défini avec le client.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite décrivant le périmètre, le planning indicatif et le prix. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature, e-mail de confirmation ou bon de commande) et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. La TVA s’applique selon la réglementation en vigueur. Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé à la commande ; le solde est dû selon les jalons ou à la livraison. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la loi.

4. Délais

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement ferme écrit. Ils dépendent notamment de la disponibilité des informations, contenus et validations du client. Tout retard imputable au client décale proportionnellement le planning.

5. Obligations du client

Le client fournit les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans les délais convenus, et garantit disposer des droits sur les éléments fournis. Il désigne un interlocuteur décisionnaire.

6. Livraison et réception

La livraison s’entend de la mise à disposition des livrables dans l’environnement convenu. Le client dispose d’un délai raisonnable pour signaler les non-conformités au devis. Passé ce délai sans réserve écrite, la réception est réputée acquise.

7. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire, les droits sur les livrables spécifiques créés pour le client lui sont cédés après paiement intégral. LGN (CLOUDEN) conserve ses méthodes, outils, frameworks et savoir-faire préexistants. Les licences de logiciels tiers restent régies par leurs éditeurs.

8. Hébergement et maintenance

Lorsqu’ils sont souscrits, l’hébergement et la maintenance font l’objet d’un engagement distinct (périodicité, niveau de service, exclusions). Les interventions hors périmètre sont facturées en sus.

9. Responsabilité

LGN (CLOUDEN) s’engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT effectivement payé au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois, hors dommages corporels ou faute lourde. Clouden ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données non sauvegardées par le client, etc.).

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, sauf obligation légale ou accord écrit.

11. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, la partie lésée peut résilier le contrat. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Clouden agit en sous-traitance pour le compte du client, un accord de traitement adapté peut être conclu.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

14. Contact

LGN (CLOUDEN) — 25 rue Jean Jaurès, 59152 Anstaing — contact@clouden.fr.